Lex Iterata

Texte 1988016140

22 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
9-8-1988
Numéro
1988016140
Page
11216
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-22/34
Entrée en vigueur / Effet
06-04-1987
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1989-10-30/30, art. 8, 003; En vigueur : 03-04-1989>