Lex Iterata

Texte 1988012040

2 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL insérant dans le titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail des dispositions relatives à la vaccination antihépatite B

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-2-1988
Numéro
1988012040
Page
1964
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex