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Lex Iterata
Texte 1988029172
27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2 pour le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-2-1988
Numéro
1988029172
Page
2556
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000037
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