Lex Iterata

Texte 1988005035

27 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
16-2-1988
Numéro
1988005035
Page
2214
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex