22 JUIN 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 7-7-1988
Numéro: 1988012678
Page: 9908
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-06-22/32
Entrée en vigueur / Effet: 03-04-1988
Texte modifié: 1976021109
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(abrogé) <AR 1990-05-02/30, art. 4, 002; En vigueur : 1989-07-01>

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