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Lex Iterata
Texte 1988012641
22 JUIN 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le fibrociment, fixant les conditions de travail et la promotion de l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-7-1988
Numéro
1988012641
Page
9967
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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