30 JUIN 1988. - Arrêté ministériel établissant la liste des événements qui, en 1989, n'entrent pas en ligne de compte pour l'obtention, par les sociétés de télévision non-publiques régionales, les sociétés de télévision non-publiques à péage, ou les sociétés de télévision non-publiques s'adressant à des publics cibles, les droits de diffusion rendant impossible la diffusion simutanée de ces événements par le service public de radio-télévision de la Communauté flamande ou par les sociétés de télévision non-publiques s'adressant à l'ensemble de la Communauté flamande <Traduction>.

Article 1er.Article1. Article unique. Les événements cités ci-après n'entrent pas en ligne de compte, en 1989, pour l'obtention par les sociétés de télévision non-publiques visées à l'article 7, 1°, b, 2 et 3 du décret du 28 janvier 1987, des droits de diffusion rendant impossible la diffusion simultanée de ces événements par le service public de radio-télévision de la Communauté flamande ou par la société de télévision non-publique visée à l'article 7, 1° du décret du 18 janvier 1987 :

a)événements culturels :Le concours Reine Elisabeth.

b)événements sportifs :

- événements sportifs ayant une valeur d'actualité internationale :

- championnats du monde et d'Europe dans toutes les disciplines sportives;

- concours et tournois internationaux dans toutes les disciplines sportives;

- événements sportifs ayant une valeur d'actualité nationale :

championnats nationaux dans toutes les disciplines sportives (pour les sports de compétition les deux premières divisions);

Concours internationaux ou tournois se déroulant en Belgique.