Texte 1988011071

18 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Agriculture
Publication
25-2-1988
Numéro
1988011071
Page
2684
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-01-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976061506
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.