Texte 1988029878

5 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant la loi sur la chasse du 28 février 1882 pour la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-10-1988
Numéro
1988029878
Page
15063
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-10-05/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1882022801
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.