Lex Iterata

Texte 1988025262

8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
18-10-1988
Numéro
1988025262
Page
14456
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-08/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000059
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