Lex Iterata

Texte 1988003170

18 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1988-1996 du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-2-1988
Numéro
1988003170
Page
2506
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex