Texte 1988012077

9 FEVRIER 1988. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-2-1988
Numéro
1988012077
Page
2444
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-02-09/30
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1986
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1992-12-23/31, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-1993>

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