Texte 1989013292

22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 6 août 1987, relative à la réduction de la durée du travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-1-1989
Numéro
1989013292
Page
614
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988012122
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.