Lex Iterata

Texte 1988004423

8 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (19e émission)

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-12-1988
Numéro
1988004423
Page
17551
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex