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Lex Iterata
Texte 1988029800
20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et fonctionnement des comités de sollicitude pour la jeunesse, du service social et du secrétariat administratif
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-11-1988
Numéro
1988029800
Page
16049
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-20/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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