5 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL établissant un régime particulier de nomination par changement de grade pour les carrières de chef de section technique de la commutation programmée et de technicien-spécialiste en commutation programmée à la [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 31-5-1988
Numéro: 1988014107
Page: 7866
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.