Article 1er.Par dérogation à l'article 23bis, § 1er de la loi du 5 septembre 1952, inséré par la loi du 25 juillet 1960 et modifié par la loi du 13 juillet 1981, les abattages des bovins, ovins et caprins prescrits par un rite religieux peuvent être effectués un dimanche ou un jour férié dans un abattoir chaque fois qu'une fête islamique ou israélite a lieu à ces jours.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.