Lex Iterata

Texte 1989027012

29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'a.s.b.l. Société protectrice des animaux Veeweyde pour le fonctionnement en 1987-1988

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
14-1-1989
Numéro
1989027012
Page
721
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex