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Lex Iterata
Texte 1988012614
9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une prime syndicale dans les pépinières
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-6-1988
Numéro
1988012614
Page
8805
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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