21 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au recrutement, à la formation et aux grades du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.

Chapitre 1er.- Modifications à l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.

Article 1er.<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 4>

Art. 2.

1°<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 6, l 1, 2°>

2°<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 6, l 1, 4°>

3°<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 6, l 2>

Art. 3.<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 7, § 1, l 2>

Art. 4.<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 8, 4°>

Art. 5.

1°<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 12, § 1, l 1>

2°<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 12, § 4>

Art. 6.<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 13>

Art. 7.<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 13bis>

Art. 8.<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 13ter>

Art. 9.<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 13quater>

Art. 10.<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 14, § 2>

Art. 11.<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, Section 2, art. 23-25; Section 3, art. 26; Section 4, art. 27-28ter; Section 5, art. 28quater>

Art. 12.<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 32>

Art. 13.<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 36, l 3>

Art. 14.<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 37>

Art. 15.<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 38>

Art. 16.<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 39, § 2, 1°>

Art. 17.<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 45>

Art. 18.<Disposition modificative de l'AR 1979-04-09/30, art. 47, § 1>

Art. 19.<Disposition abrogatoire de l'AR 1979-04-09/30, art. 54>

Chapitre 2.- Modifications à l'arrêté royal du 7 février 1957 relatif aux répétitions faites en seconde langue dans les écoles des forces armées et de la gendarmerie et à l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie.

Art. 20.<Disposition modificative de l'AR 1957-02-07/.., art. 6>

Art. 21.<Disposition modificative de l'AR 1957-02-07/.., art. 7>

Art. 22.<Disposition modificative de l'AR 1977-11-29/31, art. 2, § 1, l 2>

Art. 23.<Disposition modificative de l'AR 1977-11-29/31, art. 6, § 2, l 1>

Chapitre 3.- Dispositions finales.

Art. 24.L'arrêté royal du 20 mai 1987 relatif au recrutement de candidats officiers de la gendarmerie, licenciés en droit, est abrogé.

Art. 25.Les candidats officiers qui suivent, pendant l'année académique 1987-1988, la deuxième licence en criminologie, reçoivent en dérogation de l'article 23, c), de l'arrêté royal du 9 avril 1979, les branches complémentaires de formation professionnelle suivantes :

1. introduction aux dispositions légales et réglementaires concernant la gendarmerie;

2. organisation de la gendarmerie;

3. philisophies politique, économique et sociale et leur évolution;

4. technique et influence des moyens de diffusion - parler en public;

5. information professionnelle;

6. deuxième langue nationale;

7. anglais ou allemand;

8. informatique générale;

9. éducation physique, sports et tir;

10. formation militaire et professionnelle.

Art. 26.Les candidats officiers qui suivent, à partir du 1er septembre 1987, le cycle de perfectionnement, restent soumis à la réglementation en vigueur avant l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Art. 27.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1987.

Art. 28.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.