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Lex Iterata
Texte 1988011052
21 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL attribuant des allocations aux ménages et aux personnes qui participent à l'enquête sur les budgets des ménages 1987-1988
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
16-2-1988
Numéro
1988011052
Page
2206
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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