Lex Iterata

Texte 1988011052

21 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL attribuant des allocations aux ménages et aux personnes qui participent à l'enquête sur les budgets des ménages 1987-1988

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
16-2-1988
Numéro
1988011052
Page
2206
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex