Lex Iterata

Texte 1988016114

8 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
28-6-1988
Numéro
1988016114
Page
9379
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-08/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978120607
belgiquelex