27 OCTOBRE 1988. - :ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 42 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

ELI: Justel
Source: Communications - Affaires étrangères - Coopération au Développement - Travaux publics
Publication: 11-1-1989
Numéro: 1989015210
Page: 502
PDF: version originale
Dossier numéro: 1988-10-27/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1987015116
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