4 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant la formule type et les mentions figurant sur l'attestation et sur l'attestation partielle délivrées par les établissements, dans les sections d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale organisées selon le système modulaire, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 3-5-1988
Numéro: 1988023184
Page: 6326
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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