Lex Iterata

Texte 1988023184

4 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant la formule type et les mentions figurant sur l'attestation et sur l'attestation partielle délivrées par les établissements, dans les sections d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale organisées selon le système modulaire, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
3-5-1988
Numéro
1988023184
Page
6326
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex