Article 1er.L'arrêté royal du 6 février 1979 réglant la publication du Bulletin international des oppositions, est remplacé par les dispositions suivantes : " ..... "
Art. 2.Le coût annuel maximum de la publication des éléments signalétiques des titres faisant l'objet d'une seule et même signification d'opposition est fixé à 250 000 F.
Art. 3.Est abrogé l'arrêté royal du 22 décembre 1983 relatif au coût des publications au Bulletin international des oppositions.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1989.
Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.