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Lex Iterata
Texte 1988029660
5 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements du fonctionnaire dirigeant et des fonctionnaires dirigeants adjoints de la Société flamande de Distribution d'Eau
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-8-1988
Numéro
1988029660
Page
12185
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-05/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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