Texte 1988016157

23 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
2-9-1988
Numéro
1988016157
Page
12349
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-08-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967022302
belgiquelex

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