Texte 1988007385

6 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1984 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
22-12-1988
Numéro
1988007385
Page
17569
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985070170
belgiquelex

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