23 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'Etat de l'Environnement wallon et les articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 avril 1988 fixant les règles de composition du Conseil wallon de l'Environnement

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 23-8-1988
Numéro: 1988027655
Page: 11708
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-06-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19880275671988028227
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.