27 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'octroi des primes à la construction ou à la modernisation des entreprises d'hébergement. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1988 et mise à jour au 12-06-1998.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-5-1988
Numéro: 1988029412
Page: 7699
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-01-27/38
Entrée en vigueur / Effet: 06-06-1988
Texte modifié: 1967050801
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(Abrogé) <AGF 1998-05-26/42, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1998>

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