27 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'octroi des primes à la construction ou à la modernisation des entreprises d'hébergement. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1988 et mise à jour au 12-06-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-5-1988
- Numéro
- 1988029412
- Page
- 7699
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-01-27/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-06-1988
- Texte modifié
- 1967050801
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1998-05-26/42, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1998>
