Lex Iterata

Texte 1988007383

6 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
16-12-1988
Numéro
1988007383
Page
17325
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex