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Lex Iterata
Texte 1988007383
6 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel civil du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
16-12-1988
Numéro
1988007383
Page
17325
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex