28 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour l'année 1988, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des immersions et incinérations de déchets industriels en mer

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 2-4-1988
Numéro: 1988025112
Page: 4662
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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