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Lex Iterata
Texte 1988013110
20 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1987 portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1987-1988
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Enseignement - Education nationale
Publication
8-12-1988
Numéro
1988013110
Page
16965
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-20/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988023783
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