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Lex Iterata
Texte 1988011276
9 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
4-11-1988
Numéro
1988011276
Page
15176
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-09/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex