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Lex Iterata
Texte 1988011130
31 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un Service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et désignation du chef de ce service ainsi que de ses adjoints au Ministère des Affaires économiques
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
29-4-1988
Numéro
1988011130
Page
6086
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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