Lex Iterata

Texte 1988005219

6 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, le règlement particulier du canal de l'Espierres et le règlement particulier du Bassin de l'Yser, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
29-7-1988
Numéro
1988005219
Page
10822
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19500907031950090750
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