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Lex Iterata
Texte 1988029230
27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-3-1988
Numéro
1988029230
Page
3977
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-27/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985024913
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