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Lex Iterata
Texte 1989023242
21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrente royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime français)
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
21-4-1989
Numéro
1989023242
Page
6679
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968012650
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