Texte 1989030127

5 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 septembre 1987 portant composition du Conseil supérieur des bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-1-1989
Numéro
1989030127
Page
205
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.