Lex Iterata

Texte 1989030127

5 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 septembre 1987 portant composition du Conseil supérieur des bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-1-1989
Numéro
1989030127
Page
205
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex