Texte 1988007384

6 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
22-12-1988
Numéro
1988007384
Page
17567
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976081301
belgiquelex

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