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Lex Iterata
Texte 1988013072
14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux primes d'équipes
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-11-1988
Numéro
1988013072
Page
15812
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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