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Lex Iterata
Texte 1991035184
1 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone de Zedelgem où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
22-2-1991
Numéro
1991035184
Page
3508
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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