19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers.

ELI: Justel
Source: Premier Ministre - Affaires économiques - Communications
Publication: 23-11-1988
Numéro: 1988015189
Page: 16199
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-10-19/37
Entrée en vigueur / Effet: 03-12-1988
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 1996-10-28/31, art. 7, 002; En vigueur : 1996-10-31>

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