19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers.
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre - Affaires économiques - Communications
- Publication
- 23-11-1988
- Numéro
- 1988015189
- Page
- 16199
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-10-19/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-12-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1996-10-28/31, art. 7, 002; En vigueur : 1996-10-31>
