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Lex Iterata
Texte 1988021164
23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration de la chancellerie
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
24-12-1988
Numéro
1988021164
Page
17676
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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