Lex Iterata

Texte 1988005291

12 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1987 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
18-11-1988
Numéro
1988005291
Page
15945
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987005296
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