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Lex Iterata
Texte 1988029388
22 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
7-6-1988
Numéro
1988029388
Page
8283
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-22/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976100403
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