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Lex Iterata
Texte 1988922320
7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties en vue de permettre le paiement anticipé de l'allocation de naissance
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
9-12-1988
Numéro
1988922320
Page
17035
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-07/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971102528
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