Lex Iterata

Texte 1988029835

1 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir l'aménagement, la modernisation et l'agrandissement de terrains de camping

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-10-1988
Numéro
1988029835
Page
14596
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex