Lex Iterata

Texte 1988014245

24 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1980 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-11-1988
Numéro
1988014245
Page
16562
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988014247
belgiquelex