Lex Iterata

Texte 1988030068

4 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-12-1988
Numéro
1988030068
Page
17259
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-04/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001616
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